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Publié par gerard.benoit.over-blog.com

Lors du débat d’orientations budgétaires, nous avons dit que  la stabilité de la fiscalité locale était  un point essentiel que nous partageons. En effet l’attente de nos concitoyens sur ce point est forte.

Naturellement nous avons donc voté favorablement pour des taux inchangés des taxes locales. Et à propos d’une de ces taxes, la TH, nous voulons faire part de notre inquiétude, en ce sens que l’annonce de  la  disparition totale de la TH après 2020 ressemble  de plus en plus à une opération d’enfumage.

En effet, réfuté jusqu’à présent, le débat sur la création d’une nouvelle taxe en remplacement de la TH  devient désormais rampant. Il y 6 jours, une mission d’expert, sur une commande du gouvernement, considérant qu’il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire a proposé « une contribution citoyenne » c’est-à-dire un impôt local citoyen !

Gérald Darmanin parle d’une « taxe foncière améliorée » pour accompagner ce dispositif, mais en quoi et comment la taxe foncière peut-elle être améliorée, sinon au travers d’une hypothétique révision des valeurs locatives, laquelle est toujours renvoyée aux calendes Grecques 

Lors de ce débat d’orientations budgétaires nous disions aussi que nous serions très attentifs d’une part au soutien apporté aux associations et d’autre part aux investissements sur les  bâtiments scolaires, les budgets présentés vont dans ce sens.

Concernant les investissements deux projets attirent notre attention.

  • La réhabilitation de l’ancienne école H.Wallon, portant sur la création d’un pôle d’accueil enfancejeunesse et une  antenne de la mission locale. Déjà évoqué dans le budget primitif 2017, l’intérêt d’un pôle jeunesse  ne fait aucun doute. Cependant  nous aurions souhaité que le projet, l’orientation  de cette réalisation fasse l’objet d’une réflexion et d’une présentation en CM, à la population.

Nous constatons aussi que le budget consacré à cette réalisation prend 20 % d’augmentation (de 1 m€ à 1,2 m€), hors frais d’études. D’ailleurs l’étude budgétée une première fois à hauteur de 76 000 €,  a-t-elle eu lieu ?

 

  • « La clé » projet de la Maison de Services Au Public.

Nous le savons l’attente de nos concitoyens est également  forte vis-à-vis des services publics. Le bien-fondé  de cette réalisation est important, de même qu’il est important pour la revitalisation  du centre de St Auban.

L’investissement est conséquent, plus d’un million d’€. Mais même remarque que pour la réhabilitation école H.Wallon, nous aurions souhaité que ce projet soit plus explicitement débattu en conseil et auprès de la population. Question : quels sont les services susceptibles d’être proposés dans la MSAP ?

Nous faisons ces remarques non pour déranger mais parce que tout simplement nous souhaitons que ces lieux « jeunesse » et « MSAP » aient toutes les chances de gagner, de revitaliser ce centre,  qu’ils ne se retrouvent pas sans jeunes et sans publics.

 

Voilà en volume un budget investissement le plus important sans doute  de la mandature, 4,9 m € en une année c’est-à-dire autant que les investissements réalisés ces 3 dernières années.

Dans le DOB  nous souhaitions un budget  exceptionnellement audacieux, c’est le cas,  mais il ne le sera qu’à la condition qu’il se réalise pleinement. (Rappel : en moyenne ces 3 dernières années les budgets primitifs ne se sont réalisés dans l’année qu’à 65 % !)

Les Charges de personnel. Pour 2018 le document indique une évolution des charges nettes de personnel de 8.38 %, de 2017 à 2018 le ratio charges de personnel passe de 34 % à 44 % des charges.

Mais comme comparaison n’est pas raison, on pourrait penser que  si le ratio "perso/total des charges" monte, c’est peut être aussi  du fait des économies drastiques sur les autres postes de "gestion courante"

Nous rappelons notre souhait  de  pouvoir disposer d’un document permettant :

- de situer l’exacte situation de ces dépenses, entre les mutations, mises à disposition PAA et SIEMAND. - de mesurer si la mise en place de PAA offre  de meilleure capacité de gestion pour les communes.

Ensuite,  nous regrettons que ce  budget ne donne pas  suite à la mise en place d’un  « budget participatif ponctuel», exceptionnel, comme nous l’avons proposé lors du DOB. C’est pourtant l’avenir. Car ces initiatives permettent à la fois de faire s’exprimer les besoins de la population et de renforcer la citoyenneté.

 

Enfin, nous voulons dire notre satisfaction de voir un  budget  qui résiste à la pression du gouvernement de le limiter à 1,20 % au niveau de ses charges réelles de fonctionnement, le rendant par conséquent plus apte à répondre aux attentes de nos concitoyens.

  • En effet, même si nous ne sommes pas concernés par le mécanisme contractuel de limitation des dépenses, en revanche la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2020 précise bien dans son article 13 : « les collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public.. ». C’est le sens d’ailleurs de la déclaration faite en conseil à l’ouverture du DOB.
  •   le secrétaire d’Etat O. Dussopt, maniant la carotte et le bâton, nous engage à suivre une trajectoire limitée à +1,2% de progression des dépenses de fonctionnement par an, en y trouvant leur intérêt, pour obtenir notamment des contreparties de la part de l’Etat. »
  • Le 1er ministre  au congrès des maires a aussi précisé « nous avons confiance en la capacité des maires de tenir cet objectif de maitrise des dépenses et si la modération ne fonctionne pas il faudra en revenir aux vieilles méthodes »  

Gérard Benoit Groupe collectif citoyen

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