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Motion de soutien aux Associations des Maires de France, des départements de France, et des Régions de France pour alerter solennellement sur les conséquences de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Le plan d’économies du précédent quinquennat a privé les collectivités locales de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017, ce qui représente 992,787 Euros pour Château-Arnoux-St Auban.
La contractualisation financière État-collectivités locales fait injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’État par les collectivités locales. Celles-ci ont pourtant déjà contribué à réduire le déficit public.
Le nouvel effort de baisse des dépenses de fonctionnement exigé des Régions va nécessairement avoir des répercussions sur les aides attendues par les communes et les intercommunalités de ces Régions.
De plus, les mesures décidées unilatéralement par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement de ces collectivités locales remettent un peu plus en cause la libre administration des collectivités, déjà affaiblie par la suppression de la Taxe d’habitation.
Nous dénonçons le fait que ces mesures ne comportent même pas d’engagements réciproques de l’Etat. Nous soutenons l’AMF, l’ADF et Régions de France quand elles estiment indispensable d’obtenir des contreparties de l’État portant notamment sur le respect intégral de ses engagements dans les CPER signés avec les Régions, les Départements et d’autres collectivités et sur le co-financement d’investissements portés par les Communes et leurs groupements, sans que les bonus prévus dans la loi soient prélevés sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Nous approuvons l’AMF, l’ADF et Régions de France qui alertent sur le risque de nouvelles réductions des investissements et des services à la population : ces contraintes financières imposées aux collectivités locales risquent de conduire à une réduction des services à la population.
La commune de Chateau-Arnoux Saint-Auban rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire, et elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Château-Arnoux Saint-Auban soutient la protestation de l’Association des Maires de France, l’Assemblée des départements de France, et Région de France pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux.