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Budgets participatifs

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU BUDGET PARTICIPATIF
DÉCLARATION DE CLÔTURE DES RENCONTRES NATIONALES DES BUDGETS
PARTICIPATIFS - 7 ET 8 NOVEMBRE 2019 À PARIS :
Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux des budgets
participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique des différents BP existants
et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un exercice de réflexion et de partage d’expériences
permettant d’améliorer la qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France.
Le budget participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la
participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus, agents, citoyens et
associations. C’est un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens. Dans
ce sens un budget participatif (BP) en France doit respecter les principes suivants :

DONNER DU POUVOIR D’AGIR AUX CITOYENS

Le BP doit être délibératif et donner aux citoyens le pouvoir effectif de présenter des
propositions et de décider, à travers un vote, des projets qui seront réalisés par les
collectivités ou les acteurs qui proposent ce dispositif.
Les collectivités et acteurs mettant en œuvre cet outil s’engagent à respecter le résultat du
vote et à réaliser les propositions citoyennes, dans le cadre d’un règlement clair et public
indiquant les critères de sélection des projets.

CONTINUITÉ ET RÉGULARITÉ

Les collectivités et acteurs mettant en œuvre un BP doivent garantir un processus pérenne
régulier et ininterrompu.

ÉGALITÉ D’ACCÈS ET INCLUSION

Le BP doit permettre la participation du plus grand nombre possible d’habitants et en ne se
limitant pas uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales. Des actions
spécifiques d’inclusion des publics ne participant pas spontanément à ce type de processus
doivent être mises en œuvre.

TRANSPARENCE ET SINCÉRITÉ

Le dispositif doit garantir l’accès à une information claire et simple, à chacune des étapes du
processus, ainsi que sur les modalités et le calendrier de réalisation des projets. Tous les
citoyens doivent pouvoir accéder à un règlement public fixant les règles de fonctionnement
du BP.
Le montant annuel alloué au BP doit être défini préalablement et dûment rendu public. Les
projets soumis au vote des citoyens doivent être uniquement des projets dont la faisabilité
aura été vérifiée au préalable et techniquement réalisables.
Pour chaque projet déposé non retenu, les citoyens ont le droit d’être informés des raisons
de la non recevabilité du projet au regard du règlement. Concernant les projets lauréats, les
citoyens doivent être informés du nombre de voix ou points recueillis, des modalités choisies
pour leur mise en œuvre ainsi que par la suite du niveau d’avancement des projets.

CONFIANCE

Le BP s’est conçu aussi comme un moyen de transformation de la relation entre élus, agents
et citoyens, reconstruisant ainsi de nouveaux espaces de dialogue et renforçant la confiance
entre les habitants, l’administration et les élus. La réalisation des projets lauréats doit
respecter l’idée originale du porteur de projet, qui doit être partie prenante de cette
réalisation.
Le dispositif exige un engagement politique clair et un appui technique permanent et
qualifié, coordonné de manière transversale pour assurer sa réussite. Le BP doit comporter
un dispositif de contrôle et d’évaluation du processus et des résultats permettant
d’identifier les améliorations à apporter. Le contrôle et l’évaluation doivent inclure toutes les
parties - élus, agents et citoyens. Ce processus d’évaluation doit être transparent et ses
résultats rendus publics.

ÉMANCIPATION

Le BP doit être l’occasion de proposer des formations aux habitants afin de renforcer leur
pouvoir d’agir (aisance orale, argumentation, connaissance de leurs droits, du
fonctionnement des collectivités, de la façon dont se construit un projet, etc.). Le BP est ainsi
l’occasion d’un apprentissage de la citoyenneté et de l’exercice démocratique. Pour cela, les
collectivités qui proposent des BP doivent faire preuve de pédagogie.
L’objectif à long terme d’un BP est de favoriser l’autonomie des habitants en leur
permettant par exemple de mieux faire entendre leur voix, de concevoir un projet réaliste,
de savoir le chiffrer et de savoir où trouver les informations dont ils ont besoin pour le
mettre en œuvre

#Château-Arnoux-Saint-Auban