2014

Conseil municipal du 24/04/2014
Château-Arnoux-Saint-Auban
budget 2014
Déclaration de Gérard Benoit au nom du groupe "collectif citoyen"
Le budget primitif 2014 qui nous est présenté ce soir, est marqué par les choix politiques nationaux, à savoir un resserrement sans précédent des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales.
Malgré l’accroissement de notre population, les ressources de la commune sont réduites du fait de la baisse drastique des dotations de l’Etat.

Nous savions que pour 2014 les restrictions budgétaires porteraient « seulement » sur 1,5 milliards d’€, nous savons maintenant avec l’annonce du Premier ministre du « plan d’économies sur les dépenses publiques » qu’elles pourraient atteindre 28 milliards d’€ cumulés sur la période 2013-2017 selon un scénario noir évoqué par l’association des Maires de France (AMF).
Le Président de l’AMF qualifiant « d’amputation effroyable » ces baisses de dotations aux collectivités.
Dans le même temps, le pacte de responsabilité se poursuit avec l’austérité pour les uns et les cadeaux pour les autres puisqu’on donne 30 milliards aux entreprises de réductions de charges sociales et d’allègements fiscaux, sans aucune obligation de création d’emploi !

Pour notre commune, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2014 s’élèverait à plus de 78 000€. (Rappelons que la DGF n’est pas un cadeau de l’Etat aux collectivités. C’est une compensation soit d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat, soit de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités !)

Si à cette baisse de la DGF de 78 000 € nous ajoutons :
1) une baisse des contributions directes de 72 700 € elle-même liée à la baisse du foncier bâti d’ARKEMA,
2) la suppression de la participation du département (lui aussi contraint à l’austérité) aux travaux de voiries, 21 000 € en moy/an
ce sont plus de 171 000 € qui vont faire défaut au budget 2014 !

Précisons aussi que le coût de la réforme des rythmes scolaires ressort à 30 000 € pour 2014, le fond d’amorçage 2013-2014 étendu à 2014-2015 pour aider les communes à la mise en place de cette réforme ne répond que partiellement et en tous cas insuffisamment à la dépense générée.

Pour compenser ce manque à gagner s’installe une politique de restrictions budgétaires, les charges à caractère général (l’entretien du patrimoine communal, voies et réseaux…) sont amputées de 145 000€ et les subventions aux associations de 18 900 € (-10 %).

Remarquons aussi qu’en 2013 pour contenir au mieux les charges à caractère général il a été renoncé à 160 000 € de dépenses « entretien voies et réseaux ». Sur ce point-là, le budget 2014 ne fait pas mieux.

La prospective budgétaire 2014-2016 pour « CASA » conjuguée à l’annonce du plan «responsabilité/austérité» du 1er Ministre d’économies à réaliser pour satisfaire les exigences de Bruxelles en matière de déficit public et les allègements du coût du travail accordés aux entreprises moins 30 milliards d’ici 2016 - n’augurent rien de bon.

Les charges générales de fonctionnement, les subventions aux associations n’ont pas vocation à être la variable d’ajustement de cette politique d’austérité conduite par Bruxelles et notre gouvernement.
Nous n’avons pas vocation à arbitrer entre les services rendus à la population et une diminution de nos investissements, d’ailleurs amoindris pour la période 2014-2016 de 2,4 millions d’€ de projets budgétés et engagés en 2013.

Alors que nombre de personnes sont déjà touchées par le chômage et la baisse des aides de l’Etat, (n’oublions pas que le plan « de responsabilité/austérité » du 1er Ministre c’est aussi moins 21 milliards pour la protection sociale et moins 18 milliards de services publics) nous ne voulons pas que s’installe une « austérité locale », nous ne voulons pas une réduction des services rendus à la population

Pour toutes ces raisons au nom du groupe « collectif citoyen » nous nous abstiendrons sur le vote de ce budget primitif 2014.
Ce vote d’abstention est aussi un vote d’attente d’un état des lieux des besoins en matière d’équipements et de services de la commune.

#Château-Arnoux-Saint-Auban