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Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AMF « regrette » le compromis parlementaire
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Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AMF « regrette » le compromis parlementaire
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L'Association des maires de France a « regretté » hier dans un communiqué le transfert automatique aux intercommunalités du Plan local d'urbanisme (PLU), jusqu'ici prérogative des communes. Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un compromis sur le projet de loi pour ...