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Débat d'orientation budgétaire 2016
Comme nous l’avons fait en 2014 et 2015, nous ne pouvons pas, dans un débat d’orientations budgétaires, ne pas évoquer un élément de contexte déterminant, à savoir celui des baisses drastiques des dotations de fonctionnement (DGF) inscrites dans le « pacte de responsabilité et de solidarité ».
Je rappelle qu’en 4 ans les concours de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’€ de façon continue, soit une perte de 28 milliards sur la période 2014-2017 et notre commune perdra 770 000 € de Dotations Globales de Fonctionnement !
Je rappelle également que cette baisse des dotations présentée comme une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques a en fait pour objet de financer le « CICE », ces aides allouées aux entreprises avec la promesse du MEDEF de créer 1 million d’emplois.
Alors qu’on attend toujours que ces aides aux entreprises aient un effet positif sur l’emploi, le repli des dotations des collectivités locales impacte d’ores et déjà l’emploi.
Dans le 04 le nombre de demandeurs d’emplois a progressé de 3,2 % ces 12 derniers mois. (il s’établit à 10275).
Du fait du recul de l’investissement public de 20 à 30 % c’est 60 à 80 000 emplois qui sont menacés dans le secteur du bâtiment et des TP, 200 000 dans les associations du fait du tarissement des subventions.
Dans les AHP, le Président de la fédération du BTP, faisait remarquer il y a quelques jours dans la presse locale, que la baisse de l’investissement public dans le BTP impacte directement l’emploi. En effet le BTP ne compte plus que de 2900 salariés contre 4000 en 2008. L’ensemble des marchés publics financés par des fonds publics représente en effet 50 % de l’activité BTP.
Le propos récent, on ne peut plus clair, du Président de l’AMF « en 2017 ce sera juste intenable » résume bien la problématique, 20 % des communes de ce département éprouvent des difficultés pour équilibrer leurs budgets.
Cette politique d’austérité, à tout va, nous mène droit dans le mur. Des formes de mobilisations, d’actions communes, des campagnes d’information s’organisent pour tenter de faire bouger les lignes. Le 9 avril une association d’élus –ANECR- se rendra en délégation à Matignon pour dire la nécessité de modifier le cap sur plusieurs urgences sociales, dont celle bien sur concernant l’impérieuse nécessité de reconsidérer les baisses de dotations pour 2017.
CASA doit prendre toute sa part dans ces actions. (rappel de la motion AMF)
Car comme nous l’avons dit l’an dernier, cette situation politico-économique non seulement ne doit pas être tu, mais elle doit être portée haut et fort publiquement en raison du devoir d’information et de clarté que nous devons aux habitants de la commune.
Alors à quand un vrai débat avec la population sur la préparation des budgets 2016 /2017 ?
Il y a en effet besoin d’informer clairement la population sur les conséquences de ces contraintes financières pour la gestion des affaires communales.
Des exemples à suivre. 70 personnes ont participé au débat sur le budget 2016 dans une commune de notre interco, une autre commune a fait le choix d’intégrer les habitants dans ses prises de décision et une centaine de personnes ont participé à un forum participatif.
Après avoir été négative en 2014 l’épargne redevient excédentaire. C’est une bonne chose.
Mais côté dépenses nous constatons amèrement que ce sont les charges à caractère général qui en font les frais (- 20% par rapport à 2013) et à l’intérieur de celles-ci, c’est le poste entretien de la voirie qui trinque. (33 000 €, rappel 260 000 € de crédits ouverts en 2013 !).
Coté recettes l’augmentation de la compensation fiscale de la CCMD de 10 %, un maintien du FB arkema, l’évolution des bases fiscales contrebalancent les baisses des dotations accordant à CASA une provisoire embellie, car nous savons pour 2016 que le FB d’arkéma sera de nouveau à la baisse
Les principaux ratios sont corrects, mais ils accusent une rapide et forte détérioration.
Et « mêmes causes mêmes effets » pour les dépenses d’équipements : 1,2 millions d’investissements en 2015 contre 1,6 millions en moy/an ces 5 dernières années, augurant un risque de dégradation de notre patrimoine.
Et si on ne peut que se féliciter que la dépense d’équipement prévue pour 2016 (1,7 millions) est supérieure à celle de 2015, elle est en revanche réduite à la portion congrue en 2017 et 2018.
C’est « là où le bât blesse ».
Le risque de dégradation de notre patrimoine est considérable.
Aussi nous demandons, compte tenu :
- Du ratio correct d’endettement,
- Que le taux d’intérêt moyen a atteint un niveau plancher, 1,75 % « du jamais vu » selon « La Gazette »
D’étudier la possibilité d’accorder une meilleure place à l’emprunt.
Nous demandons également la réalisation d’un « PPI » un plan pluriannuel d’investissement ? Nous aurions alors une meilleure vision de l’avenir des équipements à réaliser et établir les priorités en fonction de la réponses aux besoins qu’ils apportent, des contraintes techniques, financières, de même que le document de synthèse présenté pour ce DOB aurait gagner à reprendre les projets d’investissement à réaliser.
La note de présentation du budget primitif en 2015, évoquait parmi les projets d’investissements, « un programme de vidéosurveillance ». Nous apprenons par la presse que ce projet pourrait se réaliser rapidement. 12 caméras pour plus de 80 000 €.
Par les temps actuels de « disette » est-ce un bon choix, une bonne priorité ? Est-ce cela que la population attend ? On peut s’interroger, sachant:
- que le volume de subventions accordées aux associations a été rogné de 13,5 % en 2 ans.
- que par ailleurs sur le volet CCAS on néglige et on se dispense de faire « l’analyse des besoins sociaux » parce que trop cher et soi-disant pas utile ! On augmente le prix du repas à la cantine de 21 %.
A propos des associations nous proposons de maintenir le niveau des subventions. Les associations font la vie au sein de la commune et nous devons être à leurs côtés, avec une attention particulière pour la MJC.
Notre MJC qui est active, qui est utile, qui est fréquentée et appréciée par bon nombre de citoyens de tous âges et de tous horizons. Le rapport d’activités 2015 présenté à son AG de février dernier en est le témoignage pertinent de même que ses projets 2016 et 2017.
Sur le volet fonctionnement les charges de personnel sont annoncées à + 0,91 % (hors revalorisation salaires de 0,6% en 2016 et 0,6 % en 2017), les charges à caractère général sont annoncées stables.
Mais du fait que la loi de finance 2016 élargisse le dispositif FCTVA aux « dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie » il y a lieu, selon nous, de reprendre un programme ambitieux d’entretien de la voirie et des bâtiments dont les niveaux autant en fonctionnement qu’investissement ont considérablement chutés ces 2 dernières années.
Voilà les propositions que nous voulions faire dans le cadre de ce DOB.
Nous pensons qu’elles sont utiles, constructives et réalistes.