Pour les communes de France, c’est « l’été...

Pour les communes de France, c’est « l’été meurtrier » !
Et ce n’est pas du cinéma ! Vendredi 3 juillet L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi NOTRe.
Cette loi sera maintenant examinée en commission mixte paritaire du parlement jeudi 9 juillet au Sénat.

A ce jour c’est une profonde désapprobation, mais aussi très souvent la colère, qui prédominent chez les élus au regard d’une loi qui enfonce le clou d’un bouleversement antidémocratique de nos institutions territoriales.
Instauration d’une nouvelle collectivité de plein exercice que seront les EPCI, dont l’élection des exécutifs se déroulera au suffrage universel direct, sans fléchage communal. Ainsi, Les conseillers communautaires ne seront plus les représentants des communes, mais bel et bien les élus d’une autre collectivité, indépendante des communes dont la mort est donc programmée.
Le seuil de population des intercommunalités est à nouveau fixé à 20 000 habitants entrainant de nouvelles fusions après celles déjà opérées avec la loi Sarkozy de 2010
Les compétences eau et assainissement sont transférées aux intercommunalités, (avec un court délai puisque ce sera 2018 pour l’assainissement et 2020 pour l’eau)
La compétence tourisme est également retirée aux communes
Etc…
Tout cela dans un calendrier démentiel et intenable qui illustre bien le mépris du gouvernement à l’égard des élus de proximité auquel il faut ajouter la mise au pain sec et à l’eau des collectivités territoriales via la baisse drastique des dotations.
Malgré le mécontentement largement exprimé par les associations d’élus et 17 000 délibérations recueillies par l’Association des Maires de France ; malgré les alertes lancées par le monde associatif, et les organisations syndicales des personnels territoriaux, le gouvernement s’obstine à passer en force pour répondre avec zèle et sans concertation aux impératifs d’une Europe alignée sur les objectifs des marchés financiers.
La découpe en règle de notre République et de son fonctionnement démocratique, l’éloignement des citoyens des lieux de décisions qui en découle, n’ont pas d’autres intentions que de livrer nos territoires aux appétits de la finance à qui l’on donne là un véritable « permis de casse » des services publics, avec la désertification programmée de pans entiers du territoire national.
L’ANECR est favorable à une modernisation de la République et du fonctionnement de nos institutions pour plus de démocratie, plus de pouvoirs aux citoyens et l’avènement d’une 6ème République répondant aux enjeux de notre temps. C’est le chemin inverse qui est emprunté aujourd’hui !
Il n’est pas trop tard pour remettre la France sur la voie du progrès social et démocratique : Il faut entendre les élus qui veulent bien s’associer dans des logiques de projets partagés, répondant aux réalités géographiques et surtout aux besoins des populations, du tissu économique et associatif de leurs territoires.
Ce n’est pas de technocratie et de mise en concurrence dont nous avons besoin, mais de coopérations librement consenties et décidées après concertation avec les habitants.
Face à cette intransigeance du gouvernement il est urgent de réagir.
L’ANECR appelle à multiplier les prises de position, vœux, délibérations des conseils municipaux, les rassemblements devant les préfectures.
Jeudi 9 juillet à 9 h 30 nous feront entendre notre voix devant le Sénat durant la commission mixte paritaire et l’ANECR appelle à la mobilisation et au rassemblement le plus large dans le cadre de la « journée de défense de la commune » décidée par l’AMF le 19 septembre prochain.
Montreuil le 08 juillet 2015