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Publié par gerard.benoit.over-blog.com

Le budget primitif qui nous est présenté est de la même veine que celui adopté l’an dernier, à savoir qu’il s’inscrit dans la logique austéritaire du pacte de responsabilité imposée aux collectivités locales par le gouvernement et Bruxelles.

Nous rappelons la formule : diminuer la dépense publique de 50 milliards pour financer un cadeau de 40 milliards, d’allègements fiscaux et de charges aux entreprises dont 20 milliards au seul titre du C.I.C.E.

Pour notre commune et sur la durée de ce plan la « facture » s’élèvera à plus de 770 000 € de ressources DGF (Dotations globales de fonctionnement) en moins.

Si en 2015, 2 ème année de ce plan, la contribution de CASA au redressement des finances publiques est encore modeste (- 142 000 € de DGF par rapport à 2013) à l’issue de la période la perte annuelle et structurelle pourrait atteindre 400 000 € pour notre commune.

En effet bien avant 2012 les communes étaient déjà dans le collimateur des politiques gouvernementales.

Nous rappellerons seulement que la purge budgétaire imposée aux communes a commencé dès 2008 avec d’abord des mesures « light » comme par exemple la suppression de l’indexation de la DGF sur l’inflation, puis pour en venir au gel de l’indexation de la DGF en 2011 et enfin à la baisse des DGF en 2014.

Alors à quand alors la suppression des DGF ? scénario impossible ! pas si sûr que ça, quand on voit le parti politique dont est issue le Président de l’AMF, pourtant vent debout contre ces restrictions budgétaires, proposer ni plus ni moins une baisse de la dépense publique de …150 milliards d’€.

(3 fois supérieure à celle d’aujourd’hui).

Nous ne pouvons en conséquence cautionner un tel budget qui nous mène vers une baisse quasi inéluctable de l’épargne nette, en conséquence vers moins d’investissements et vers moins de services rendus à la population.

Comme nous l’avons déjà dit nous n’avons pas vocation à arbitrer entre les services rendus à la population et une diminution de nos investissements ou une baisse de l’emploi communal.

Les charges générales, les subventions aux associations, les investissements n’ont pas vocation à être la variable d’ajustement de cette politique conduite par Bruxelles et le gouvernement.

Pour toutes ces raisons au nom du groupe « collectif citoyen » nous voterons contre ce projet de budget primitif 2015.

Enfin comme nous l’avons demandé lors du « Débat d'Orientation Budgétaires » à quand un vrai débat avec la population sur les finances communales ?

Il y a en effet besoin d’informer clairement la population sur les conséquences de ces contraintes financières pour nos missions et services.

C’est certes l’affaire du Conseil Municipal, mais nous tenons à marquer le fait que ce doit être aussi pleinement l’affaire de toute la population.

Hier le 1 er ministre, pour contrer la baisse de l’investissement dans les CL du fait des restrictions budgétaires, a annoncé que la CD va mettre des PTZ à disposition des Collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’État doit leur verser au titre du fonds de compensation de la TVA.

Il a aussi rappelé qu’un groupe de travail d’élus avait commencé à établir un diagnostic des finances communales.

C’est bien, mais il a aussi annoncé un nouveau coup de pouce fiscal de 2,5 Mds aux entreprises faisant des investissements industriels. Ces propositions tiennent du fameux pâté d’alouette (un cheval de cadeaux aux entreprises, et une alouette aux CL)

Gérard Benoit

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Eyraud JC 12/04/2015 08:51

Très bonne analyse !