/image%2F1048008%2F20140524%2Fob_676ec7_img-2560.JPG)
Conseil Municipal 09/03/2015 Débat d'Orientations budgétaires
L’évolution des finances locales constitue un enjeu pour la commune, sa population, les entreprises, l’investissement, l’emploi…..
Ce Débat d’orientations budgétaires, comme celui de l’an dernier et comme le seront ceux de 2016 et 2017 se situent dans une période que l’on peut qualifier de noire pour les collectivités locales.
Comme nous l’avons noté dans notre bulletin « pour l’humain d’abord » la cure d’austérité imposée par le gouvernement aux collectivités locales c’est « du jamais vu ! ».
En 4 ans les concours de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’€ de façon continue, soit une baisse de 28 milliards sur la période, oui de 28 milliards d’€ sur la période 2014-2017.
Pour C.A.S.A cela se traduira par une perte sèche de 142 000€ en 2015, puis plus de 243 000 € en 2016 et près de 334 000 € en 2017.
Au total notre commune perdra 770 000 € de Dotations Globales de Fonctionnement en 4 ans !!!
Pour l’instant nombre d’élus de collectivités locales lancent des cris d’alerte. Demain si rien n’est fait ce seront des cris de colère !!!
En effet au-delà des 15739 communes et intercos qui ont protesté contre les baisses des DGF, des élus n’envisagent-ils pas de défiler à Paris en écharpe noire, tandis que d’autres envisagent La « grève de l’Etat Civil »…
Comme le soulignait un rapport du Sénat « sans mesures concrètes les difficultés financières risquent de devenir la norme, il en résulterait une forte tendance à la généralisation des impasses financières pour les CL à l’horizon 2017 »
Cette situation politico-économique non seulement ne doit pas être tu, mais elle doit être portée haut et fort publiquement en raison du devoir d’information et de clarté que nous devons aux habitants de la commune.
Pour CASA la situation n’est pas simple et c’est un euphémisme que de parler ainsi.
Le résultat de fonctionnement de la commune pour la 1ère fois est négatif, l’épargne nette passe aussi dans le rouge et il en résulte une incapacité structurelle à dégager de l’autofinancement.
En 2014 ce sont la réduction des dépenses d’entretien de la voirie, la baisse des subventions aux associations, la non- réalisation par le CCAS de l’enquête obligatoire des besoins sociaux, la suppression de la navette, la suppression de la collecte des déchets végétaux, qui ont fait les frais de cette politique austéritaire.
Avec une mention particulièrement lourde pour l’entretien voirie puisque la dépense passe de 260 000 € de crédits ouverts en 2013 à ….45 391 € de dépenses en 2014 !
En 2014 les recettes de la commune ont été percutées par une baisse de la DGF de + de 66 000 €, dont 40 600 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
A propos de la DGF rappelons 2 choses :
- cette chute de crédits est d’autant plus inacceptable que la DGF correspond à la compensation d’impôts locaux supprimés par l’Etat et de charges nouvelles confiées aux communes.
- et elle est encore plus inacceptable car, par un savant système de vases communicants (pacte de responsabilité/pacte de compétitivité) elle va alimenter les 40 milliards de « cadeaux » offerts aux entreprises, au MEDEF.
Précisons qu’à lui seul le dispositif C.I.C.E coûte 20 milliards. Pour les AHP ce sont 14,8 millions d’€ d’aide d’Etat qui ont été redistribués aux entreprises et ce…sans aucune contrepartie de création d’emplois !
En 2014 on note aussi une charge supplémentaire de plus de 57 000 € principalement liée au FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercos et communales, institué en 2012 la montée en charge de ce fonds s’effectuera jusqu’en 2016).
Et enfin, double peine pour CASA le foncier d’ARKEMA baisse de 91 000 €.
Au total ce sont plus de 200 000 € qui font défaut au budget 2014.
Alors qu’en sera-t-il en 2015 sachant que se profile déjà une baisse de la DGF de 143 000 €, une augmentation de la charge « FPIC » et à nouveau une baisse du foncier d’Arkema ?
Qu’en sera-t-il en 2015 et au-delà avec notamment la mise en accessibilité à l’ensemble des personnes handicapées de nos locaux et bâtiments offrant des services au public, dont le coût est évalué à près de 2 millions d’€ ?
Concernant le Château la mise en accessibilité étant pour le moins complexe, doit-on essayer coûte que coûte de le rendre accessible ou doit-on décider d’envisager maintenant le « déménagement » des services concernés, car c’est au plus tard fin septembre nous devons déposer « un agenda d’accessibilité programmé ».
Le délai de 10 ans que nous avons eu depuis loi de 2005 n’a pas été mis à profit pour au moins commencer, la commune n'a plus les « moyens » de se tromper, car oui il faut une mairie accessible à tous.
Qu’en sera-t-il dans le budget 2015 ? Quelles dépenses seront touchées ? L’entretien de la voirie ? (mais ce sera dur de tomber en dessous de 45 000€ !), l’entretien des bâtiments ? Les moyens consacrés à l’école ? Une nouvelle baisse des aides aux associations ? L’emploi municipal ? Ou bien chacun de ces postes sera réduit à des degrés divers ?
Quoi qu’il en soit, cette austérité renforcée est inacceptable, car il y aura austérité, la prospective budgétaire en page 8 indique :
-baisse des charges à caractère général
-maitrise des charges de perso
-baisses des subventions.
Ces politiques ici comme ailleurs sont inefficaces car elles enfoncent le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage. N’oublions pas que les collectivités réalisent 71 % de l’investissement public.
En conclusion de ce propos et sous forme de proposition, nous vous disons :
A quand un vrai débat avec la population sur la préparation de ce budget 2015 ?
Il y a en effet besoin d’informer clairement la population sur les conséquences de ces contraintes financières pour la gestion des affaires communales.
Il y a besoin de rechercher et de faire connaitre les alternatives possibles à ces choix gouvernementaux.
Gérard Benoit